Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
16 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission comunautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèques, de greffe et de procédure fiscale wallonne et portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance d'un Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un livre VII relatif à la lutte contre l'homophobie et la transphobie et à l'agrément des maisons arc-en-ciel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne