Avis 46.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°... au projet de loi de relance économique - Report de paiement du précompte professionnel
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 46.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi de relance économique (amendements du Gouvernement aux articles 13, 15, 17, 18 et 19)
Amendement à un projet de loi
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Avis 46.022 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du projet de loi de relance économique
Amendement à un projet de loi
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Avis 45.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au titre XX de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses non urgentes
Amendement à un projet de loi