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3 résultats

    • Avis

    Avis 27.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les conditions d'octroi de la subvention légale au Fonds national de la Recherche scientifique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française