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Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone