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Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone