Avis 45.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-2009
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux plans de déplacements
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance relative aux plans de déplacements
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale