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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van inkomensgerelateerde opvang bij zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi
Arrêté du Collège réuni relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van verscheidene bepalingen betreffende toekenning van steun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 28 april 1998 inzake het Vlaamse beleid ten aanzien van etnisch-culturele minderheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°2 , du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal