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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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98 résultats
Arrêté royal relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi relative au travail dans la pêche
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités de transmission, d'enregistrement, de conservation et d'accès au registre des attestations de l'assurance responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 1919 relatif aux avocats du Ministère des Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées sur la voie publique, déposée par M. Koen Metsu et Mme Yngvild Ingels (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0418/001)
Police — Proposition de loi
Ministerieel besluit over de uitvaardiging van bepalingen met betrekking tot het indienen van aanvragen voor projectsubsidies voor de oproep 2020 'iedereen verdient vakantie'
Économie - tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid