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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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159 résultats
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret visant à assurer la confidentialité des fichiers informatiques du comptage des élèves en Communauté française (déposée par Mme Corbisier-Hagon et M Liénard) (doc. 98 (session 1999-2000) - n° 1)
Proposition de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van ... tot vermindering van de uitstoot van broeikasgassen in het Vlaamse Gewest door het bevorderen van het rationeel energiegebruik, het gebruik van hernieuwbare energiebronnen en de toepassing van flexibiliteitsmechanismen uit het Protocol van Kyoto
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende dienstencheques
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid