Avis 72.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des «Trajets Retour Au Travail» sous la coordination d’un «Coordinateur Retour Au Travail»
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet over de transitie van personeelsleden van sommige instellingen van Onderwijs naar Welzijn
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Droit financier — Avant-projet de loi