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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du College réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du College Réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune