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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au régime général d'accise
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 8 mai 2003
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi créant les centres 112 et l'agence 112
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux centres 112 et l'agence 112
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et modifiant la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de l'Inspecteur général et de l'Inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale