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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 45.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 46.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2009
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant des mesures du plan anti-crise Gouvernemental du 5 décembre 2008 et des dispositions diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 (MB 27/10/2005) portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région Wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon