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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 23.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française application du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française echelles de traitement des grades du niveau 2 + et de certains grades du niveau 2

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française