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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kinth
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l'article 28, paragraphe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques relatifs aux guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne