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4 résultats

    • Avis

    Avis 57.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant les modalités de fonctionnement

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant les modalités de fonctionnement

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone