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Avis

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6 résultats

    • Avis

    Avis 55.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanante

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française