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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12 résultats

    • Avis

    Avis 52.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et *de* l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelles et de l'Emploi et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant l'article 327, 1° du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les licences de transfert, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des mesures prévues en matière de certification, du décret du 21 juin 2002 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L2212-37 et L2212-50 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités à respecter dans le cadre d'une mission à l'étranger

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon