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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996.
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune