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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet tot wijziging van het decreet van 26 oktober 1998 betreffende de invoering van de nieuwe Duitse spelling
Langue — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2008 tot vaststelling van de programmatie van de door het Departement Werk en Sociale Economie erkende beschutte werkplaatsen
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 relatif au Règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot oprichting van de Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Matières personnalisables - Généralités — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering met betrekking tot het Universitair Ziekenhuis Gent
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer un plafond de rémunérations, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1025/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1028/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et crédit-temps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale