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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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67 résultats

    • Avis

    Avis 24.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering subsidiëring van de bebossing van landbouwgronden ter uitvoering van de verordening (EEG) 2080/92 van de raad van 30 juni 1992 tot instelling van een communautaire steunmaatregel voor bosbouwmaatregelen in de landbouw

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering