Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
133 résultats
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ses Protocoles et à l'Acte final faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 21 maart 2003 betreffende de armoedebestrijding
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant abrogation des articles 361 à 363 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Avant-projet de loi
Decreet tot regeling van de overdracht van personeelsleden binnen diensten van de Vlaamse overheid in geval van verschuiving van taken of bevoegdheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid