Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

9 résultats

    • Avis

    Avis 29.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française