Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

12 résultats

Trier par

- Avis
Avis 57.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 27 juin 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2015

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2015

Chambre:

VR 3,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 57.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone