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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment,en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne