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permis | damande
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permis -demande
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Décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie »
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ...(date) modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne