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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 24.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française commission de reconnaissance des qualifications des animateurs(trices)- directeurs(trices) des centres culturels conditions de cette reconnaissance - Création

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française