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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 31.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire à horaire réduit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements et catégories d'événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'une télévision à accès libre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française