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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Avis

    Avis 55.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réforme la carrière des agents des niveaux A et B

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon créant le groupe de travail "Groupe de travail - Audits de sécurité routière" au sein du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de Santé intégrée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon