Avis 23.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance avant-projet d'ordonnance relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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