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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ordonnance portant assentiment à la Convention européene en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune