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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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360 résultats

    • Avis

    Avis 55.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention européene en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 56.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté de membre(s

    • Avis

    Avis 55.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de bijlage XII bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers en betreffende het omschakelen van rust- en verzorgingstehuizen ontstaan uit de reconversie van ziekenhuizen tot woonzorgcentra met een bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon