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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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144 résultats
Arrêté royal créant une Commission nationale de sûreté aéroportuaire changée d'effectuer la vérification de sécurité visée à l'article 22sexies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de oprichting van het overlegorgaan ter uitvoering van artikel 48 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux enquêtes mensuelles et trimestrielles sur les statistiques conjoncturelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de poste consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010
Avant-projet de loi
Decreet ruimtelijke economie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering betreffende de financiën en de begrotingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot aanpassing van het stelsel van kwaliteitszorg en accreditatie in het hoger onderwijs in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid