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Avis 75.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret insérant un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l’Agriculture, déposée par M. Desquesnes, Mmes Schyns, Goffinet, MM. Collin, Bastin et Antoine , (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1646/001)

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 75.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 75.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l’article 433quater/2 du code pénal

Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal

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Avis 76.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 75.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses

Transport — Avant-projet de loi

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Avis 75.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Télécommunications — Avant-projet de loi

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Avis 75.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant modification de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement

Coopération au développement — Avant-projet de loi

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Avis 75.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

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Avis 76.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 75.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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