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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 57.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune