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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de vacances scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant adjoint du fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitements des focntionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un service social pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française