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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 53.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone