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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret relatif à l'Action communautaire de Quartier
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association de Libre Echange, signé à Bruxelles, le 22 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française