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40 résultats

    • Avis

    Avis 37.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement de parcs à conteneurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Water en Zeewezen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering