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Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 13 april 1999 m.b.t. de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende werking en beheer van het Herplaatsingsfonds
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ( déposée par MM .R. THISSEN et consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 28 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 28 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant sur la participation de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant sur la modification de l'accord portant création de la Banque africaine de Développement
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996
Avant-projet de loi