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2 résultats

    • Avis

    Avis 46.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone