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Décret relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l' accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en Education à la philosophie et à la citoyenneté
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française