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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Decreet van de Vlaamse regering houdende instemming met het verdrag inzake de bescherming van kinderen en de samenwerking op het gebied van de interlandelijke adoptie, ondertekend te Den Haag op 27 januari 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Loi établissant le texte néerlandais des lois des 1er octobre 1833 et 15 mars 1874 sur les extraditions
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécutité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi
Decreet houdende wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 58 l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour les interventions d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T.(Belgian first aid and support team)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté royal