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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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300 résultats

    • Avis

    Avis 56.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " hôtellerie -alimentation " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement spécialisé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours artistiques du domaine de la musique dans l'enseignement artistique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de mathématiques, de sciences et de sciences appliquées dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de mathématiques, de sciences et de sciences appliquées dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours d'informatique dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours d'histoire et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de sciences économiques et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française