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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering over het vervoer van koolstofdioxide via pijpleidingen in het Vlaamse Gewest
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat betreft de uitbreiding van de opdrachten van de woonmaatschappijen om basiskoten te realiseren
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants, déposée par Mme Eliane Tillieux (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3907/001)
Police — Proposition de loi
Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française