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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et modif. l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des licences d'exploitation aux transporteurs aériens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale