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1 résultats

    • Avis

    Avis 48.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

    Avant-projet de décret de la Communauté française