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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 25.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du (...) portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet oprichting van de Vlaamse Dienst voor Buitenlandse Handel - Wijz. het decreet van 23 januari 1991, opschrift (Export Vlaanderen), art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 26 + opheff. art. 8 en 19 + invoeg. art. 22bis, 28

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 25.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant R8 7 février 1995 déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'art. 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

    Projet d'arrêté royal