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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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38 résultats
Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissement pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l’information relative au tuteur d’un mineur étranger non accompagné
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d’autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout en Zaventem-Vilvorde
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plants ou préparations de plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique
Emploi — Projet d'arrêté royal