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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 25.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 21 décembre 1995 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'OCRB 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale